Mentions Légales

 

PRESENTATION GENERALE

Vous êtes actuellement connecté au site www.sermeto-ei.com

Dénomination sociale : SERMETO EQUIPEMENT INDUSTRIEL

Activité : Conception et fabrication d'accessoires pour machines outils.

SAS au capital  de 600 000 EUROS

SIRET : 501 613 293 00015

RCS : 501 613 293

Siège social : Les Rebrillons - 03300 CREUZIER LE NEUF - FRANCE

DG : Dominique GABET 

Directrice de publication : Dominique GABET

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

ACCES AU SITE

L’accès à l’url www.sermeto-ei.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

CONTENU DU SITE - RESPONSABILITE DE SERMETO-EI

SERMETO-EI s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, SERMETO-EI ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

SERMETO-EI décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

A ce titre la responsabilité de SERMETO-EI ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.

SERMETO-EI ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

SERMETO-EI ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique de tout utilisateur et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le site devra contacter SERMETO-EI afin de s'informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicable.

DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous aurez saisies à l’adresse suivantes www.sermeto-ei.com seront enregistrées pour leur traitement par SERMETO-EI, pour l’envoi de la lettre et/ou de l’agenda, pour la participation aux événements (conférences et jeux) organisés par SERMETO-EI, et lors de l’envoi de commentaires .Vous pouvez vous désinscrire, à chaque réception de newsletter ou de l’agenda via un lien permettant de se désabonner.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site : 

• par courrier à l'adresse suivante :

SERMETO-EI
Les Rebrillons - 03300 CREUZIER LE NEUF
FRANCE

• par E-mail à l'adresse suivante : contact@sermeto-ei.com

LIENS HYPERTEXTES

SERMETO-EI n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et la création de liens hypertextes vers l’url www.sermeto-ei.com est soumis à l'accord express préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.sermeto-ei.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité SERMETO-EI notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.

COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent SERMETO-EI à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

Il vous est possible à tout moment de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,...) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de SERMETO-EI.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques présentent sur www.sermeto-ei.com et celles des partenaires de SERMETO-EI, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation express et préalable de SERMETO-EI, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

LOI APPLICABLE

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.